Intervention de Laetitia Avia

Tout acte, toute agression, verbale et parfois physique, est un coup de canif porté à notre pacte républicain et crée un terreau fertile sur lequel fleurit le séparatisme. La lutte contre la haine en ligne, au cœur du plan national de lutte contre le racisme et contre l'antisémitisme présenté par le Premier ministre, entend, à travers des mesures de régulation des réseaux sociaux, améliorer la modération de ces derniers. Les torrents de haine dont ont récemment été victimes April Benayoum et la jeune mannequin Christelle Yambayisa démontrent l'urgence d'agir à l'encontre de sites qui n'ont d'autre but que de véhiculer la haine la plus crasse visant toute personne en raison de sa couleur de peau, de son origine, de sa religion ou de son orientation sexuelle – nous connaissons désormais tous le site Démocratie participative.

La délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), placée sous votre autorité, a engagé nombre de procédures à l'encontre de ce site miroir, qui réapparaît régulièrement alors même qu'il a été bloqué à plusieurs reprises. Afin que nous puissions mesurer l'opportunité des dispositions de l'article 19, pourriez-vous nous préciser combien d'actions ont été engagées et combien de fois ce même site a été bloqué ?

Les actes et propos racistes sont encore plus violents lorsqu'ils sont le fait de personnes assurant une mission de service public, qui sont censées incarner l'État et se comporter en hussards de notre République en portant ses valeurs. Êtes-vous favorable à la création dans notre droit d'une circonstance aggravante lorsque des injures à caractère haineux sont proférées par des personnes dans l'exercice de leur mission de service public ?