Intervention de Elisabeth Moreno

Je sais combien ces questions sont chères à votre cœur. Il importe de les traiter de manière très volontariste.

Dans notre pays des droits de l'homme, les propos haineux, sous quelque forme qu'ils soient proférés, sont simplement intolérables. Les personnes exerçant une mission de service public doivent donner l'exemple ; elles doivent constituer un repère de ce qui peut se faire et de ce qui ne peut pas se faire. Nos agents publics sont les garants de l'application de nos principes républicains, il n'est donc pas acceptable qu'ils puissent commettre des actes racistes dans l'exercice de leurs fonctions. Cela va à l'encontre de toutes les règles.

Le code pénal prévoit une incrimination spécifique pour les actes discriminatoires lorsqu'ils sont commis par des agents publics dans l'exercice de leurs fonctions. Évidemment, je suis, par principe, favorable à en faire une circonstance aggravante et disposée à travailler avec vous, en lien avec la Chancellerie, pour étudier la faisabilité de son introduction dans le code pénal.

Grâce au travail remarquable de la DILCRAH, d'autant plus dans un contexte de crise de nature à exacerber les tensions, le site Démocratie participative a été bloqué à neuf reprises sur décision de justice. Le 3 décembre dernier, la fermeture du site a été ordonnée en raison de deux publications consécutives à l'attentat qui, au Niger, avait coûté la vie à huit personnes, dont six travailleurs humanitaires français, le 9 août 2020. Le tribunal judiciaire de Paris a fait valoir que la menace que faisaient peser sur l'ordre public ces publications qui, en des termes très violents, exhortaient à la haine, en valorisant par les mots et par les images un passage à l'acte terroriste, n'était tout simplement pas acceptable.

Les sites miroirs, la communication de la haine, du racisme, de l'antisémitisme, des LGBT-phobies et de toutes les discriminations, qui deviennent communes à la faveur de l'anonymat que procure internet, doivent absolument cesser. Je me réjouis que nous nous saisissions de ces problèmes à bras-le-corps, avec la procédure prévue dans le projet de loi pour lutter contre ces phénomènes.