Intervention de Elisabeth Moreno

Défendre l'égalité entre les femmes et les hommes, c'est défendre l'égalité autant pour les hommes que pour les femmes. Il me semble important de considérer toutes les situations d'inégalité de la même façon. Il est vrai que la question de la polyandrie n'a pas été traitée. Peut-être est-ce parce que le nombre de cas est infime, mais il faut le faire, parce qu'il faut toujours aller dans le sens de l'égalité. Nous pourrons peut-être discuter ensemble d'un amendement.

Les jeunes femmes qui demandent un certificat de virginité le font généralement sous la pression de leur famille ou de leur future belle-famille, guidées par des croyances patriarcales bien ancrées. L'inconvénient d'une incrimination spécifique pour les demandeurs réside principalement dans le fait qu'elle ciblerait ces jeunes femmes, qui pourraient se trouver dans une situation extrêmement difficile si elles ne produisaient pas de certificat. Bref, la pénalisation pèserait sur les personnes qu'on cherche à protéger. C'est la raison pour laquelle nous avons écarté cette solution du projet de loi.

Merci, à ce propos, d'avoir posé la question sur le signalement systématique. Les médecins sont directement concernés par cette affaire, leur responsabilité est engagée. De la même manière que nous devons nous assurer que les jeunes femmes ne seront pas des victimes collatérales, nous devons analyser la responsabilité des médecins.

S'agissant de la réserve héréditaire, les jeunes filles doivent avoir les mêmes droits que les jeunes hommes. Le projet de loi doit empêcher les inégalités qui sont advenues par le passé et qui ne sont plus acceptables dans notre pays. Nous devons protéger les jeunes filles sur notre territoire, et leur part de réserve héréditaire doit leur revenir.

Lorsque vous avez parlé d'avoir « une seule épouse à la fois », j'ai souri jaune, car on sait bien les injustices que peuvent recéler ces situations. Même s'il y a heureusement peu de cas dans notre pays, il faut faire en sorte qu'ils disparaissent, tout en s'assurant qu'il n'y aura pas de conflit avec les conventions internationales en vigueur, car cela serait contreproductif. Nous devons travailler sur ces sujets éminemment importants, car, même si ces situations sont peu fréquentes, elles peuvent être dramatiques.