Intervention de Caroline Abadie

Le Président de la République, dans un discours aux Mureaux, a dressé un état des lieux du terrorisme, de l'islamisme radical et des inégalités sociales encore persistantes dans notre pays, dont se nourrissent justement les extrémismes. Le projet de loi fournit un arsenal législatif complet pour lutter contre le séparatisme, islamiste ou autre. Certains ont regretté de ne pas y trouver de mesure claire pour lutter contre les inégalités sociales. Quelles sont les actions de votre ministère en la matière ? La mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme, dont je suis la rapporteure, a souvent entendu saluer le dédoublement des classes de CP et de CE1, pour ne citer que cette mesure emblématique du quinquennat, mais bien d'autres choses ont été faites, même si le Président de la République reconnaît lui-même qu'il reste du chemin. C'est un sujet auquel le groupe de La République en marche est très attaché. Pour votre part, aurez-vous besoin d'un véhicule législatif particulier pour prendre certaines mesures, et si oui, quand ?

L'aspect répressif de ce projet de loi n'a échappé à personne, avec, par exemple, le non-renouvellement des titres de séjour en cas de non-respect des lois de notre République. Que fait votre ministère pour les femmes victimes de violences physiques ou psychologiques visées par le chapitre sur la dignité humaine ? Certaines mesures dites répressives du texte peuvent d'ailleurs être envisagées comme sauvegardant les libertés et promouvant l'égalité des chances. Les dispositions visant à éviter la déscolarisation des jeunes filles en sont l'exemple le plus frappant.

Lors de votre venue devant la mission d'information, madame la ministre, nous avions parlé des discriminations volontaires et involontaires. J'ai relevé depuis, dans le rapport de la Commission nationale consultative des droits de l'homme et dans des auditions d'associations, que certaines communes font parfois, volontairement ou non, de l'obstruction à l'inscription à l'école : leurs demandes de justificatifs deviennent vite insurmontables pour certaines familles roms ou migrantes. Nous avons encore un taux alarmant de déscolarisation des enfants vivant dans des squats : 80 %. Que pensez-vous de l'idée d'imposer aux communes des formalités harmonisées, avec un nombre limité de pièces justificatives ? Cela aurait toute sa place dans ce texte.