Intervention de Elisabeth Moreno

Merci du travail essentiel que vous accomplissez avec la mission d'information sur le racisme. Ce sera une aide précieuse pour notre action en matière de discriminations.

Je considère que réaffirmer les principes républicains est un levier de lutte contre les discriminations, pour plusieurs raisons. Le principe de non-discrimination est, par essence, rattaché au respect de la dignité humaine. Lutter contre les discriminations, c'est aussi lutter contre les atteintes à la dignité de la personne. Je n'y vois qu'une approche universaliste, républicaine et respectueuse de nos droits et de nos libertés fondamentales. Lutter, par exemple, contre la discrimination en raison des convictions religieuses, c'est aussi réaffirmer la liberté de conscience. Je pense donc qu'il n'y a aucune opposition entre les deux, mais de la complémentarité, qui sera un formidable levier pour améliorer l'égalité dans notre pays et nous permettre de bien vivre ensemble.

S'agissant de l'école, je rappelle que l'instruction dès 3 ans est, dans notre pays, une obligation républicaine. L'éducation est un droit pour les enfants. Laisser un enfant sans savoir pour des raisons administratives serait terrible. Dans ces cas précis, il incombe aux maires de trouver des solutions. C'est ce qu'ils font dans la plupart des cas : avec un peu de bon sens, on y arrive. Et refuser une scolarisation au motif de l'origine de l'enfant ou de son lieu de résidence expose la municipalité à des poursuites pour discrimination. L'Association des maires de France travaille à ces questions et apporte déjà des solutions. La concertation est toujours un bon moyen d'avancer, et le refus délibéré n'est certainement pas acceptable.

L'égalité des chances est un sujet éminemment important, surtout dans des périodes aussi troublées que celle que nous vivons, et nous y travaillons avec l'ensemble de mes collègues du Gouvernement, à commencer par Jean-Michel Blanquer et Élisabeth Borne. Plusieurs mesures ont été annoncées par le Président de la République, qu'il est nécessaire d'enrichir encore. Mais qu'il faille un projet de loi spécifique d'ici au terme du mandat reste à déterminer. La loi ne fait pas tout, la bonne volonté fait beaucoup. Si nous faisions déjà appliquer parfaitement les nombreuses dispositions existantes, nous ferions beaucoup pour l'égalité des chances dans notre pays.