Intervention de Elisabeth Moreno

Aucune renégociation des conventions internationales n'est prévue, il faut que ce soit très clair. Par ailleurs, je vous accorde que cette loi, qui peut paraître répressive, doit absolument avoir un volet social très important. Nous n'avions d'ailleurs pas attendu, et travaillons déjà depuis plusieurs années sur de nombreux sujets.

Ainsi, 100 000 missions de service civique supplémentaires vont être proposées, et la ministre de l'enseignement supérieur Frédérique Vidal a prévu 300 000 nouvelles offres de formation pour les néo-bacheliers et les jeunes qui poursuivent leurs études. Des réflexions sont en cours avec son ministère pour promouvoir la diversité sociale et territoriale dans les grandes écoles et les universités. Par ailleurs, l'emploi est un vecteur très important dans l'égalité des chances. Des aides exceptionnelles ont été proposées aux entreprises et 490 000 jeunes en apprentissage avaient été recrutés fin 2019. C'est un niveau historique, qu'il faut maintenir. Sans compter les campus d'excellence ou les cordées de la réussite, le mentorat, destiné à aider les jeunes issus des quartiers défavorisés à acquérir les codes, le langage nécessaires pour pouvoir pénétrer le monde de l'emploi, ou encore les internats d'excellence, dont un par département devrait être installé d'ici à la fin 2022.

Toutes ces mesures doivent donner davantage de chances à ceux qui en ont peu aujourd'hui. Dans la fonction publique, car l'État se doit d'être exemplaire sur ces sujets, Amélie de Montchalin a annoncé l'ouverture, dès 2021, de voies d'accès spécifiques et sélectives pour les candidats de condition modeste à l'entrée dans les écoles de service public comme l'École nationale d'administration ou l'École nationale de la magistrature. Dans le privé, le dispositif des emplois francs permet de lutter contre les discriminations à l'embauche qui minent certains quartiers.

Mais on ne parle souvent que des difficultés, d'un point de vue victimaire. Je veux dire qu'il y a de très belles choses, de très beaux talents qui émergent dans ces quartiers. Je crois beaucoup au rôle de modèle et à la représentativité positive de cette jeunesse, qu'il faut mettre en avant.

Enfin, nous sommes en train de travailler sur trois sujets importants. D'abord, toutes les personnes qui sont l'objet d'une discrimination, en raison de leur handicap, de leur lieu d'habitation, de leur couleur de peau ou de quoi que ce soit d'autre, doivent pouvoir s'exprimer sur une plateforme dédiée et être entendues. Tous les citoyens français pourront aussi s'exprimer sur cette question et comprendre non seulement ce que subissent les personnes discriminées, mais aussi pourquoi il est important de s'emparer du sujet. Et puis nous allons instaurer un index de la diversité afin de permettre aux entreprises d'évaluer leur situation en la matière et de nous rendre compte des actions qui doivent être menées pour donner davantage de place à ceux qui aujourd'hui n'en ont pas beaucoup. Toutes ces mesures montrent à quel point nous sommes engagés sur cette fameuse jambe gauche de notre action.

Quant aux questions techniques que vous avez posées, monsieur Vallaud, je propose que les membres de mon équipe vous contactent ultérieurement pour y répondre de façon satisfaisante. Mais pour ce qui est des contrats d'engagement, je tiens à dire que je crois dans le travail des associations, de l'État et des entreprises : c'est ce triptyque qui fera que ces contrats fonctionneront. Quant à l'interdiction du certificat de virginité qui pourrait conduire de jeunes personnes à le demander ailleurs, encore une fois, je crois énormément à la sensibilisation du cercle familial sur le sujet de l'atteinte à la dignité humaine : l'apprentissage sera toujours plus efficace que la sanction.