Intervention de Florent Boudié

Monsieur le ministre délégué, le projet de loi instaure l'obligation d'une déclaration préalable du caractère cultuel des associations qui se constituent sur le fondement de la loi de 1905. À l'heure actuelle, ces associations doivent demander un rescrit fiscal pour bénéficier des avantages liés au statut cultuel. Le nouveau dispositif est-il de nature à sécuriser les droits des associations cultuelles et l'appréciation de leur statut par l'administration fiscale ?

Plusieurs cultes souhaitent que les exonérations fiscales au bénéfice de ces associations soient portées de 66 % à 75 %. Quelle est votre appréciation à ce sujet ?

S'agissant des financements étrangers, pensez-vous utile d'étendre le contrôle des relations entre les cultes et les États étrangers en interdisant la cession de lieux de culte à des États ou des personnes morales ou physiques étrangères ?