Intervention de Éric Poulliat

Les associations sont préoccupées par les articles 10, 11 et 12 du projet. Comme l'a indiqué le Haut Conseil à la vie associative dans l'avis rendu sur ce projet de loi, elles ne comprennent pas bien la relation entre ces dispositions et la lutte contre le séparatisme. Dans quelle mesure le renforcement des contrôles, notamment sur les fonds de dotation et les appels à la générosité du public, conforte-t-il le respect des principes républicains ?

Pourriez-vous préciser si les mesures portant sur les agréments, les fonds de dotation ou le mécénat s'appliqueront de la même façon aux associations loi 1901, loi 1905 et loi 1907 ?

Il semble que la sanction de l'obligation de déclarer le montant global des dons donnant lieu à réductions d'impôt, créée par l'article 11, ne soit pas clairement identifiée. Pourriez-vous la préciser ?