Intervention de Sacha Houlié

Des associations philosophiques ou cultuelles nous ont déclaré ne pas voir l'intérêt de la disposition relative aux immeubles de rapport bien que, pour ma part, j'y voie un intérêt certain. Pensez-vous qu'il faut plafonner l'avantage accordé, s'agissant des immeubles de rapport, pour éviter que les associations cultuelles ne se transforment en promoteurs ? Faut-il également compléter cette disposition pour y intégrer les baux emphytéotiques administratifs et leur cession ou leur prolongement ?

L'article 35 du projet de loi instaure un droit d'opposition de l'administration aux financements étrangers, mais limite son champ d'application aux seules associations loi 1905. Or le séparatisme peut également être encouragé par des associations culturelles ou sportives, ou d'autres associations loi 1907 ou loi 1901. Pensez-vous qu'il serait judicieux d'élargir le droit d'opposition aux financements étrangers à toutes les associations ? Le cas échéant, quels moyens nouveaux seraient attribués à Tracfin pour procéder à ces contrôles ? Car il ne suffit pas de créer des procédures, il faut y consacrer des moyens.