Intervention de Alexis Corbière

Les exonérations fiscales pour l'ensemble du mouvement associatif sont estimées à 2,5 milliards d'euros. Pouvez-vous indiquer quelle part revient aux associations cultuelles ? Combien coûtent les déductions au bénéfice de ces associations, sachant qu'au regard de la loi de 1905, on peut considérer qu'il s'agit d'un financement public des cultes ? J'ai cru comprendre que c'était difficile à établir d'une manière détaillée, en l'absence de transmission d'informations en la matière, mais vos services peuvent‑ils nous donner une idée des proportions ?

De quels moyens de contrôle disposera l'administration pour apprécier le caractère cultuel d'une association ? Une charte d'engagements réciproques entre l'État, les collectivités territoriales et les associations a déjà été signée en 2014 : est-ce que certaines associations ont été sanctionnées et ont perdu leurs subventions en raison du non-respect de cette charte ? Disposez-vous d'éléments justifiant un durcissement du dispositif actuel, ou bien n'existe-t-il aucun élément probant et significatif pour considérer que cette charte est insuffisante et qu'il est nécessaire de prévoir un contrat d'engagement républicain ? Selon Mme Schiappa, ce contrat aurait même force de loi, ce qui est un peu étonnant.

Concernant les baux emphytéotiques, ne pensez-vous pas qu'il s'agit parfois d'une pratique pouvant s'apparenter à un financement public du culte, notamment lorsque le montant de ces baux est symbolique ? Ces baux emphytéotiques permettent parfois à des associations cultuelles peu fortunées, qui mettent du temps à rassembler des fonds, de bénéficier d'un terrain, mais certaines pratiques peuvent être discrétionnaires et discutables.