Intervention de Cécile Untermaier

Merci, monsieur le ministre délégué. Je vous souhaite, ainsi qu'à l'ensemble de votre équipe, une bonne année 2021.

Le président du Conseil français du culte musulman (CFCM) a insisté ce matin sur l'utilité, pour son culte, de pouvoir mutualiser les donations des fidèles pour acquérir des biens permettant de financer un secrétariat ou des imams, ce que la loi ne prévoit pas. Considérez‑vous que cela mériterait une analyse ? Nous ne pouvons pas faire une telle proposition par amendement, en raison de l'article 40 de la Constitution, mais elle me paraît intéressante.

L'article 6 tend à instaurer un contrat d'engagement républicain qui a beaucoup fait parler de lui. Il s'imposerait à toutes les associations, qu'elles soient sous l'empire de la loi de 1905 ou de celle de 1901 – j'aimerais en avoir confirmation car il y a des interrogations sur ce point –, dès lors qu'on souhaiterait bénéficier du dispositif financier prévu par l'article 9-1 de la loi du 12 avril 2000. Considérez-vous qu'il serait utile que nous apportions des précisions, dans la loi, en ce qui concerne la transparence des subventions attribuées à des associations par l'État ou par les collectivités locales ? J'y serais, pour ma part, favorable.

S'agissant de la certification des comptes, dont vous avez parlé, sachez que beaucoup d'associations cultuelles s'inquiètent du coût que cela pourrait occasionner pour celles qui sont de petite taille et n'ont pas beaucoup de moyens. Peut-on imaginer un dispositif permettant d'atténuer la pression financière ? Beaucoup de ces associations disent qu'il s'agit davantage, dans ce projet de loi, de renforcer les contrôles, ce qu'on peut tout à fait concevoir, que de lutter contre l'islamisme radical, alors que c'était l'objectif premier.

Enfin, peut-on raisonnablement penser que les associations qui demanderont une subvention et souscriront un contrat d'engagement républicain sont celles que nous souhaitons éliminer en raison de leur comportement funeste pour notre société ?