Intervention de Olivier Dussopt

Votre second point concerne un sujet auquel nous avons pensé. Même si je ne dis pas que ce n'est pas possible, nous n'avons pas constaté de telles situations. Il existe, par ailleurs, une forme de traçabilité des flux financiers qui nous amènerait à regarder le sujet.

Nous pensons que le risque est minime dans la mesure où, s'agissant des associations cultuelles, les montants concernés sont élevés : le don unitaire le plus bas que nous avons constaté était de 75 000 euros, je le répète, et la moyenne, toujours pour les dons unitaires, s'élevait à 700 000 euros. Par ailleurs, la moyenne du total perçu était de 1,15 million d'euros. L'importance de ces montants rend, peut-être, encore plus difficile une manœuvre de contournement.

Pour ce qui est de la question relative aux associations loi 1901, c'est le risque d'embolie et la volonté d'assurer la fluidité de la gestion qui nous ont conduits à ne pas les intégrer dans le dispositif. Je vois, au fil des interventions, qu'il y a un débat sur ce point. Nous regarderons la question, en croisant les éléments dont nous disposons, notamment au niveau de Tracfin, pour voir s'il est utile ou non d'élargir le dispositif et, si c'est le cas, à partir de quel seuil. Nous n'avions pas considéré que c'était un aspect prégnant, car les difficultés que nous connaissons en lien avec ce type de financement concernent essentiellement des associations ayant un caractère cultuel.

J'ajoute que le seuil de 10 000 euros s'appréciera d'une façon cumulative, par rapport à l'ensemble des dons reçus, ce qui est un moyen de limiter les tentatives de contournement.