Intervention de Jacqueline Gourault

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République intéresse au premier chef les collectivités territoriales, d'abord du fait du champ très vaste des services publics qu'assument ces collectivités, notamment ceux qui se traduisent par l'accueil d'usagers ; ensuite parce que les élus locaux sont précisément l'incarnation de la République dans la vie de nos concitoyens et qu'ils sont confrontés aux doutes, aux questionnements, aux évolutions de la pensée citoyenne.

Indépendamment de la question du séparatisme et du respect des principes républicains, on a vu les pratiques évoluer. J'ai été maire pendant vingt-cinq ans. Durant mes premiers mandats, lorsque certains de nos concitoyens avaient un problème, ils prenaient rendez-vous avec moi pour en parler. Or, au fil des années, j'ai constaté que leur premier mouvement n'était plus de venir voir le maire mais de lancer une pétition, alors que c'était autrefois l'ultime recours. La montée du radicalisme et de l'extrémisme, la contestation des principes républicains sont des choses beaucoup plus graves et je soutiens avec force ce projet de loi, dans la mesure où il va donner des moyens d'action à l'État et aux élus locaux.

J'ai particulièrement travaillé sur l'article 2, mais aussi sur l'article 1er, dont il découle, et sur l'article 4, qui vise à mieux protéger les agents chargés du service public contre toute tentative d'intimidation. Les articles 6 et 21 concernent également les collectivités locales.