Intervention de Jacqueline Gourault

Le rôle d'un élu, c'est aussi d'assumer ses responsabilités. En tant que maire, je n'ai jamais attribué une subvention à une association sans lui demander son budget chaque année. C'est basique et c'est très important.

Désormais, le versement de toute subvention à une association sera conditionné par l'engagement, de la part de celle-ci, à respecter les principes de liberté, d'égalité et de fraternité au travers d'un contrat d'engagement républicain. Si cet engagement n'est pas respecté, la collectivité qui aura attribué la subvention devra en demander la restitution.

En règle générale, les élus connaissent leurs associations et ils peuvent s'appuyer sur les services de l'État lorsqu'ils sont confrontés à un cas sensible. Tendre vers un formulaire CERFA unique, c'est tout l'objet de ce projet de loi, et j'y suis tout à fait favorable.