Intervention de Jacqueline Gourault

S'agissant, premièrement, des mariages forcés, mon expérience m'a montré qu'ils sont très minoritaires. Le bon sens des élus les amène généralement à se poser des questions et à interroger le procureur pour demander ce qu'ils doivent faire. Cela m'est arrivé à plusieurs reprises. Il m'est arrivé aussi de faire des entretiens particuliers avec une future mariée ou un futur marié : même si je n'ai pas toujours pu obtenir des « aveux », la suite m'a donné raison. Tout cela doit évidemment être encadré et une instruction du garde des sceaux dira précisément dans quel contexte tout cela doit se dérouler.

Vous m'avez interrogée également sur la formation. Il existe déjà de nombreuses formations à destination des fonctionnaires territoriaux. C'est le Centre national de la fonction publique territoriale qui les organise, en collaboration avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires ; à ce jour, près de 50 000 acteurs de terrain ont bénéficié de ces formations. Tout est perfectible et l'on peut sans doute encore améliorer les choses, mais vous voyez qu'elles existent.

J'ai oublié de répondre à votre seconde question, relative à la protection des femmes et des enfants. Elle est prise en charge, en général, par la protection maternelle et infantile, qui est gérée par les départements, ainsi que par l'aide sociale à l'enfance, qui dépend également des départements. Et il ne faut pas oublier les centres communaux d'action sociale et les centres intercommunaux d'action sociale.