Intervention de Jacqueline Gourault

D'abord, je pense qu'il est très important de passer d'un régime déclaratif à un régime d'autorisation : c'est un grand changement, qui permettra à un certain nombre d'enfants qui ont besoin d'un enseignement ou d'un accompagnement différents, par exemple pour des raisons médicales, d'en bénéficier.

Vous demandez comment faire connaître aux élus le contenu de leur mission. Je crois que, d'une manière générale, les maires connaissent la mission qui leur incombe. Cela étant, il faut peut-être faciliter leur travail car il n'est pas automatique qu'un maire connaisse tous les enfants de sa commune. Il faut trouver un moyen de connaître tous les enfants qui résident dans une commune, y compris ceux dont la famille ne s'est pas présentée à la mairie. Je sais que le ministère de l'éducation nationale y travaille. Cela pourrait reposer sur le croisement des fichiers existants : ceux de l'Éducation nationale, de la caisse d'allocations familiales (CAF), etc. Il ne doit pas être très difficile d'identifier tous les enfants résidant dans une commune : on le fait bien dans d'autres domaines. Il faut, en tout cas, que les choses soient précisées.