Intervention de Jacqueline Gourault

Je n'ai pas ces chiffres, car on ne demande pas aux maires de faire remonter ce genre d'information à la direction générale des collectivités locales.

Dans la plupart des cas, les subventions qui sont versées aux associations sont bien gérées. Peu importe si ce projet de loi ne concerne qu'un nombre de cas très limité : cela en vaut tout de même la peine, car le rôle de la République est de protéger nos concitoyens et les valeurs de la République.

S'agissant de ce qui, d'après vous, manquerait dans ce projet de loi, je rappelle que l'objet de chacune des dispositions de ce texte est de lutter contre la manifestation des projets idéologiques contraires aux principes démocratiques. L'idée est donc de dresser des barrières protectrices contre ces projets et leur manifestation.

Je vois bien ce que vous voulez dire : ces projets prospèrent sur des fragilités de notre société, des crises identitaires, des inégalités sociales, un sentiment d'exclusion. Ce n'est pas inexact mais ils prospèrent également dans d'autres pays, aux histoires et aux spécificités sociales totalement différentes, tant en Europe qu'en Amérique du Nord ou même au Moyen‑Orient. Il ne faut pas toujours lier les difficultés sociales et les prises de position idéologiques. J'ai connu des cas qui démontraient strictement l'inverse : les idées séparatistes se développent parfois dans des milieux inattendus.

L'élaboration du projet de loi a donné lieu à divers débats sur la politique du logement et sur la politique migratoire. J'ai fait savoir que traiter du logement dans ce texte ne me paraissait pas être une bonne idée car cela pouvait susciter des raccourcis déplaisants entre le logement social et le séparatisme. La politique d'un gouvernement, loin de se borner à un seul texte, se traduit dans tous les textes qu'il propose. Nous sommes ainsi en train de développer des dispositions sur le logement dans le futur projet de loi « 4D » (décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification) que je défendrai au Parlement.