Intervention de Robin Reda

Madame la ministre, je souhaite, au nom du groupe Les Républicains, vous poser trois questions sur l'article 6.

Le contrat d'engagement républicain viendra-t-il, de façon systématique et obligatoire, en substitution des chartes proposées par des collectivités, voire des préfectures – c'est le cas de la préfecture de l'Essonne – et qui, souvent, sont afférentes au seul principe de laïcité ?

Deuxièmement, vous avez indiqué que les élus locaux seraient responsables de l'application des contrats d'engagement républicain. Seriez-vous favorable à la création d'un délit de clientélisme permettant de sanctionner un élu, un maire par exemple, qui déciderait de déroger à un tel contrat pour pouvoir verser des subventions ?

La troisième question porte sur l'absence de dispositions relatives au logement et à la mixité sociale. Vous êtes ministre de la cohésion des territoires ; il me semblait que le discours prononcé aux Mureaux par le Président de la République avait été très clair lorsqu'il associait les phénomènes de repli communautaire, de prosélytisme et d'affirmation identitaire à la ghettoïsation d'une partie de nos territoires. On ne peut que regretter que le projet de loi n'aille pas plus loin, dès maintenant, en proposant des dispositions relatives à la mixité sociale réelle. Une fois n'est pas coutume, je rejoins le constat dressé par mon collègue Alexis Corbière, même si je ne partage sans doute pas les solutions qui seraient proposées.