Intervention de Philippe Vigier

Vous êtes, madame la ministre, chargée de la cohésion des territoires. Étant en première ligne avec les élus, vous savez parfaitement que le séparatisme que nous constatons tous exige une loi ambitieuse, rappelant que la République est fondée sur des principes, des valeurs, des symboles. La promesse républicaine doit être inscrite au fronton de cette loi, pour une raison majeure : le séparatisme prospère non seulement sur le terreau de la pauvreté, mais également dans d'autres domaines. Si je comprends que vous ne souhaitiez pas traiter de l'immigration ou du logement dans ce texte, la protection des principes républicains nécessite une véritable ambition concernant l'éducation, la laïcité et l'accès aux soins.

Pourquoi ne pas confier aux collectivités locales ou à des associations un fonds de développement de la République ? Celui-ci serait chargé d'expliquer à nos concitoyens qu'ils ont la chance d'appartenir à une communauté de destin, que le fait de vivre dans un pays qui leur apporte tant comporte des exigences et qu'ils doivent se comporter en adultes responsables. Cela pourrait se faire au travers de conventions d'objectifs et de moyens, avec des financements. La réserve parlementaire a été supprimée mais un tel outil à disposition des élus et des associations permettrait, comme cela a été fait pour la politique de la ville, d'aller beaucoup plus loin et d'expliquer qu'il faut se montrer plus exigeant face à la fragilisation de la République.

Ma seconde question, à laquelle j'associe ma collègue Perrine Goulet, porte sur l'instruction à la maison. Le système actuel, qui repose sur une déclaration, concerne près de 50 000 enfants. Vos services ont-ils examiné les conséquences que pourrait avoir le passage à un régime d'autorisation, notamment la possibilité que certains de ces enfants sortent du champ ?

Votre longue expérience d'élue locale imprègne tous vos propos. Je me permets d'ajouter un élément d'information : les meilleurs fichiers pour identifier les résidents dans une commune sont ceux de la sécurité sociale. Ils seront d'ailleurs utilisés pour les vaccinations. Au nom du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés, je vous invite à suivre ce chemin.