Intervention de Éric Ciotti

Merci, monsieur le président, de nous permettre de défendre quelques amendements… Lorsque vous avez présenté ce texte, monsieur le ministre, aux côtés du Premier ministre, nous avons pensé que l'obligation de neutralité, à laquelle j'adhère avec conviction, s'appliquerait enfin aux entreprises privées. Nous en sommes très loin. Finalement, vous vous contentez d'inscrire une jurisprudence constante dans la loi et, selon les interprétations qui en seront faites, nous risquons bien de nous retrouver avec une neutralité au rabais. Cet amendement, soutenu en particulier par l'Association des maires de France, vise à étendre l'obligation de respecter la neutralité et la laïcité à l'ensemble des organismes qui contribuent à une mission de service public, quelle que soit la nature du contrat en cause, afin de ne pas restreindre cette obligation aux seuls organismes liés par un contrat de commande publique.