Intervention de Coralie Dubost

Nous proposons de préciser que l'obligation de respecter les principes de neutralité et de laïcité ne s'impose pas aux collaborateurs occasionnels du service public. Nous avons eu ce débat lors des auditions et dans nos circonscriptions, et des universitaires en droit public nous ont recommandé de clarifier la disposition afin que la jurisprudence n'interprète pas cette obligation de manière extensive.

Je pense notamment aux mères qui accompagnent les sorties scolaires, tantôt qualifiées par la jurisprudence d' « usagers du service public », tantôt de « collaborateurs occasionnels de service public ». Ces variations dans l'interprétation sont source d'instabilité. Il s'agit d'éviter toute confusion, dans le contexte actuel et alors que le projet de loi respecte une logique qui permet que tous s'y retrouvent.