Intervention de Boris Vallaud

Réunion du lundi 18 janvier 2021 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Je comprends l'intention de Coralie Dubost, mais j'ai les mêmes réserves que le ministre et la rapporteure car je considère que les parents accompagnateurs ne participent pas au service public ; ils en sont des usagers. Nous risquerions d'introduire, entre l'agent et l'usager, une catégorie nouvelle infondée sur le plan juridique et jurisprudentiel, et qui doit demeurer fonctionnelle. Je crains que cette disposition, une fois adoptée, ne devienne réversible alors que l'interprétation de la loi, telle qu'elle existe aujourd'hui, protège les parents accompagnateurs – durablement, je l'espère.

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