Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Je présenterai également l'amendement CS377, puisque tous deux suppriment les mots « lorsqu'ils participent à l'exécution du service public », respectivement aux alinéas 1 et 4.

L'obligation de neutralité et de laïcité s'impose aux personnes qui travaillent pour le compte d'un organisme de droit privé lorsqu'elles sont chargées d'une mission de service public, mais pas lorsque leur mission est éloignée du service public – c'est le cas des agents d'entretien ou les personnes chargées de fonctions « support ». Ces amendements visent à soumettre aux exigences de neutralité et de laïcité toutes les personnes qui participent, même indirectement, au service public.