Intervention de Charles de Courson

Je partage l'opinion du ministre. Le terme « notamment » est à proscrire. La formulation de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen – même religieuse – ne me paraît pas adaptée au contexte. Il nous reste deux solutions : supprimer les mots « notamment religieuses », pour exclure toute discrimination, ou préciser qu'il s'agit des opinions politiques et religieuses, au risque d'oublier d'autres types d'opinions.