Intervention de Coralie Dubost

Réunion du lundi 18 janvier 2021 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost :

Il me semblait que le texte, en mentionnant les opinions, faisait référence au bloc de constitutionnalité et au sens que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence ont donné à la liberté d'opinion. Dans ce cas, il est suffisamment précis : l'ajout de « notamment politiques et religieuses » ne serait qu'une précision supplémentaire. Dans le cas contraire, il faudrait une clarification.

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