Intervention de Laurence Vichnievsky

Réunion du lundi 18 janvier 2021 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky, rapporteure :

Nous avons déjà eu ce débat lors de l'examen des amendements de nos collègues Genevard, Larrivé et Chouat. Quel est le champ d'application de l'alinéa 1 de l'article 1er ? Il n'est pas encore totalement clarifié, mais il est difficilement imaginable qu'en prenant un TGV, on ne soit pas dans la même situation qu'en prenant un train d'équilibre du territoire. Si nous avions adopté les amendements susvisés, l'amendement de Mme Rossi aurait été satisfait. Puisque ce n'est pas le cas, je suis favorable à l'amendement CS1306.

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