Intervention de Laurianne Rossi

Monsieur de Courson, mon amendement est de précision et je n'exprime pas une position personnelle, mais les termes d'un débat autour du périmètre du service public ferroviaire. Nous en avons déjà discuté à l'occasion de l'examen de l'amendement de notre collègue Francis Chouat. Le code des transports dispose que le service ferroviaire de voyageurs concourt au service public. Vous pouvez ne pas être d'accord et, sans doute, la jurisprudence a-t-elle été différente par le passé. Mais mon amendement est nécessaire et n'emporte pas les conséquences que vous les évoquez.