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Intervention de Boris Vallaud

Réunion du lundi 18 janvier 2021 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

En l'état actuel de la rédaction du projet de loi, cela signifie-t-il que les entreprises aériennes bénéficiant d'une obligation de service public (OSP) sur la ligne Paris-Tarbes seront assujetties à l'obligation de neutralité, ce qui ne sera pas le cas sur Paris‑Pau ?

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