Intervention de François Cormier-Bouligeon

Cet amendement est de cohérence.

L'obligation de neutralité s'applique aux agents de service public. La loi de 2004 l'a étendue aux élèves, à qui le port d'insignes religieux ostentatoires a été interdit, et elle s'applique sans problème. L'article 1er l'étend aux salariés des organismes de droit public et de droit privé délégataires d'une mission de service public. Je pense que nous y sommes tous favorables, mais il faudrait aller au bout de cette logique en demandant que l'État soit tout aussi exigeant à l'égard des administrations, où l'obligation de neutralité doit s'appliquer à tous ceux qui concourent à l'exécution d'une mission de service public, y compris les collaborateurs occasionnels. Peu importe leurs statuts puisque le critère qui prévaut est celui de la nature de la mission qui, en l'occurrence, peut être celle d'un juré dans une cour d'assise, d'un réserviste de la gendarmerie ou d'un accompagnateur de sortie scolaire, où l'acte éducatif se poursuit « hors les murs ». Tous les usagers du service public doivent avoir le droit de bénéficier de cette neutralité.