Intervention de Annie Genevard

Un éminent constitutionnaliste, secrétaire général du Conseil constitutionnel pendant près de dix ans, me disait que le législateur intériorise un peu trop le risque constitutionnel : un texte comporte toujours des dispositions qui seront jugées inconstitutionnelles, or, plus il est audacieux et innovant, moins les censures seront nombreuses.

Lutter contre le séparatisme, c'est combattre tout ce qui menace l'unité du peuple français. Ne pensez-vous pas que cela mérite de courir le risque de l'inconstitutionnalité et, en cas de succès, d'atteindre ainsi le but que nous nous sommes fixés ?