Intervention de Sacha Houlié

Nous ne parlons pas de « catégories » mais d'un régime de responsabilité défini par la jurisprudence administrative. Il n'est donc pas possible de se fonder sur les « collaborateurs » occasionnels ou non pour définir de nouvelles obligations.

De plus, la loi de 1905 est d'inspiration libérale, or, un régime qui interdirait le port de tout signe distinctif à qui concourrait au service public me paraîtrait contradictoire avec son esprit.

J'ajoute que les personnes qui participent à l'exercice d'un service public en tant qu'accompagnateurs dans une sortie scolaire ou en participant à des activités culturelles ou sportives sont précisément les meilleurs élèves de la République. Les en empêcher serait totalement contre-productif pour un texte qui vise, précisément, à lutter contre les séparatismes, et renverrait ces derniers à leur identité en favorisant ainsi le repli communautaire.

Enfin, heureusement que nous envisageons la possibilité d'une inconstitutionnalité ! Si tel n'était pas le cas, d'aucuns se feraient sans doute plaisir mais la loi serait censurée et nous serions tous accusés d'incompétence et d'amateurisme !