Intervention de Florent Boudié

Pour un bénévole accompagnant une sortie scolaire, manifester de quelque façon que ce soit son opinion, même religieuse, est-il par nature le signe d'un repli communautaire et une manifestation séparatiste ? Je ne le crois pas. On ne peut pas dire : séparatisme égal signes religieux. Un tel amalgame pourrait s'avérer dangereux.

Quel est, en outre, l'espace de neutralité ? Quel est le lien entre le bénévole accompagnant scolaire et la mission de service public ? Il n'est ni monétaire, ni contractuel, ni hiérarchique. Cela n'entre pas dans le cadre de l'article 1er. En outre, dans le droit français, il n'existe pas de collaborateurs occasionnels du service public. Une telle notion n'est utilisée, en droit de la responsabilité, que dans un cas très particulier, en cas de dommages.

Avant de créer une nouvelle catégorie, examinons ce que l'on peut aujourd'hui imposer à celle des bénévoles accompagnants. En l'état du droit applicable, qui est d'ailleurs sanctionné par le juge, ils doivent, pour les nécessités de l'ordre public, s'abstenir de toute forme de prosélytisme et ne nuire en rien au bon fonctionnement du service public.

Si le législateur peut certes prendre à tout moment toute décision politique qu'il estime opportune, il s'agit d'un sujet qui peut diviser très profondément les Français dont certains, sans être ni séparatistes ni communautaristes, portent des signes religieux. Nous devons parfois considérer que nous ne devons surtout pas légiférer. Ayez sur ce point la prudence de ne pas le faire. Je suis donc défavorable à l'amendement.