Intervention de Géraldine Bannier

Le groupe du Mouvement démocrate et démocrates apparentés partage l'objectif du Gouvernement visant à mieux contrôler l'instruction en famille mais souhaite également que soit préservée la liberté de l'enseignement, consacrée comme l'un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et le Conseil constitutionnel.

Il convient bien entendu de répondre aux situations problématiques – il y en a, il ne faut pas le nier – mais nous souhaitons aussi rassurer toutes les familles pour qui l'instruction en famille, souvent momentanée et qui répond à une situation particulière, demeure adaptée.

Le MODEM proposera donc des aménagements à cet article, sans vouloir le supprimer, et souhaite évidemment être entendu.