Intervention de Boris Vallaud

Le groupe Socialistes et apparentés, moi-même, sommes attachés à l'école et, en particulier, à l'école publique. On peut regretter que le Serment de Vincennes n'ait pas été tenu, on peut être favorable à la scolarisation de tous les enfants et, en même temps, constater les remous que suscite votre proposition.

Comme beaucoup de collègues, j'ai été interpelé par des parents d'élèves qui se demandent en quoi ils contreviennent aux lois de la République alors qu'ils ont le sentiment de les respecter. Ils s'interrogent d'autant plus compte tenu de l'objectif poursuivi. La question de la proportionnalité, évidemment, se pose.

Pour essayer de comprendre, nous aurions aimé nous reporter à l'étude d'impact mais elle est indigente : aucun chiffre ne nous permet de prendre la mesure des choses, de connaître la répartition géographique des élèves en IEF, la structure de scolarisation des familles qui ont plusieurs enfants, etc.

De plus, nous aurions aimé que la question de la mixité sociale au sein des établissements scolaires soit posée. Nous avions déposé à ce propos des amendements qui ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution. Pourtant, fin 2015, début 2016, ont été lancées plusieurs dizaines d'expérimentations dont il aurait été utile de débattre : lorsque, pour les plus jeunes, les promesses d'égalité de la République sont démenties, lorsque l'on n'a pas étudié ensemble, comment prétendre, plus tard, vivre ensemble ?

Nous écouterons vos réponses attentivement mais nous avons surtout le sentiment que nous discutons d'une loi d'injonction qui ne fera vivre aucune des promesses de la République.