Intervention de Grégory Labille

En France comme dans de nombreux pays, c'est l'instruction qui est obligatoire et pas l'école. L'instruction en famille constitue l'une des modalités de l'expression de la liberté d'enseignement reconnue comme principe à valeur constitutionnelle.

Instruire ses enfants en famille est un choix exigeant, minoritaire et très mal connu. Ce mode d'enseignement est, de plus, très encadré par le code de l'éducation : tous les deux ans, les familles sont contrôlées par la mairie et tous les ans, par les services de l'éducation nationale.

En juin 2020, vous avez rappelé, monsieur le ministre, que la liberté d'instruction est l'un des fondements de la Constitution et que l'on ne peut qu'appliquer les règles établies par la loi de 2019. Sur le plan juridique, avez-vous déclaré, « je pense que nous sommes parvenus à un bon équilibre ».

Les familles qui pratiquent l'IEF nous regardent et sont très inquiètes : elles ne comprennent pas ce débat, alors qu'hier encore nous évoquions les certificats de virginité, la neutralité et la laïcité dans les services publics, les fichiers concernant les auteurs d'infractions terroristes, la lutte contre la polygamie. Que fait donc l'IEF dans ce projet de loi ?

Environ quarante amendements de suppression cosignés par plus de cent-soixante députés – dont quelques-uns de la majorité – ont été déposés. Selon le groupe UDI et Indépendants, la liberté d'enseignement doit demeurer telle qu'elle est définie et pratiquée.