Intervention de Éric Coquerel

J'ai dit hier que nombre d'articles de ce texte visent à s'en prendre, en fait, à une seule pratique religieuse, ce que le rapporteur a démenti. Je rappelle donc l'exposé des motifs de la loi, selon lesquels « un entrisme communautariste, insidieux mais puissant, gangrène lentement les fondements de notre société dans certains territoires. Cet entrisme est pour l'essentiel d'inspiration islamiste. » Tout y est !

Le Gouvernement se prend encore une fois les pieds dans le tapis faute de s'être soucié des chiffres. Il soulève une question, pour lui, explosive alors que, selon M. Castex, sur les 62 500 enfants relevant de l'IEF, la question de l'intégrisme religieux se pose pour seulement 5 000 d'entre eux. Si j'en crois Le Canard enchaîné, le ministère de l'intérieur a expliqué ne pas savoir d'où provenaient ces chiffres… Nous légiférons donc à l'aveugle !

Par ailleurs, les parents qui réagissent le plus sont ceux qui estiment que leurs enfants ne doivent pas fréquenter l'école pour des motifs de liberté pédagogique ou des raisons philosophique personnelles.

La suppression de l'instruction en famille ne pose aucun problème au groupe La France insoumise car nous considérons que l'école est la matrice de la formation des citoyens, de leur émancipation, et qu'elle apporte ce que l'enfant ne saurait trouver au sein de sa famille. Cet article n'en reste pas moins déloyal car il n'est pas possible de traiter le problème sous ce seul rapport : il faudrait également qu'un article donne les moyens à l'école publique d'accueillir ces enfants, ce qui est loin d'être le cas.

Il convient également d'évoquer le problème des contrôles, qui n'ont pas lieu faute de personnels – nous proposerons un amendement permettant au Délégué départemental de l'éducation nationale (DDEN) d'y prendre part. N'est pas non plus abordé le cas, pourtant beaucoup plus répandu, des enfants privés d'école pour des raisons sociales : 100 000, selon la Défenseure des enfants. Cet article devrait être intégré dans une loi plus vaste qui donnerait à l'école publique tout son sens, tous les moyens nécessaires à son bon fonctionnement, et qui convaincrait ainsi les parents de scolariser à nouveau leurs enfants.