Intervention de Jean-Michel Blanquer

…n'est pas raisonnable tant du point de vue de l'histoire que de celui des réalités sociales actuelles. En revanche, il serait intéressant de parvenir à définir et encadrer l'instruction en famille, qui constituait jusqu'à présent un angle mort de notre droit, de même que, pour les écoles hors contrat, nous connaissions un régime très peu défini. Le travail qui vous est présenté marque une nouvelle étape dans l'histoire de la liberté d'enseignement, qu'elle contribuera à consolider et qui, à ce titre, dépasse le cadre de l'instruction en famille. Lorsqu'elle sera justifiée, l'instruction en famille se trouvera renforcée par la loi ; dans le cas contraire, elle ne sera plus possible. De la même façon, une distinction sera faite entre les écoles hors contrat, selon qu'elles respectent ou non les lois de la République, au travers de la loi Gatel comme du présent projet de loi.

Par définition, une liberté ne peut jamais être absolue, car elle doit être conciliée avec d'autres libertés. La liberté d'enseignement sera renforcée par son explicitation et son cadrage. Comme l'a précisé le Conseil constitutionnel, cette liberté concerne surtout le choix de l'institution à laquelle on confie ses enfants, mais elle se traduit aussi par la liberté d'établissement, qui est encadrée par le projet de loi, y compris sur la question du financement.

On peut additionner les requêtes individuelles, défendre des subjectivités, mais cela place certains d'entre vous devant des contradictions, par exemple quand vous affirmez votre attachement à l'école publique. Monsieur Peu, comme je l'ai dit à Mme Buffet, vous avez tenu un discours très cohérent, même si on peut être en désaccord sur tel ou tel point. Si nous voulons avancer, il est important d'être cohérent, d'avoir une vision complète de ce qu'est la République et la liberté, sans se contenter d'additionner des attentes.

Nous sommes ouverts à des évolutions, tout en restant très fermes sur le but fixé par le Président de la République dans son discours des Mureaux : faire progresser l'école et, ce faisant, la République.