Intervention de Julien Ravier

Vous souhaitez conforter les principes républicains mais, pour atteindre cet objectif, vous encadrez et restreignez nos droits et nos libertés, provoquant ainsi des dommages collatéraux. L'article 21 a suscité l'émoi de beaucoup de familles qui pratiquent l'IEF, dont le nombre s'élève à environ 50 000. Elles se sont senties stigmatisées – à tort, je crois, puisqu'à aucun moment, ni dans les auditions, ni dans l'étude d'impact, le lien n'a pu être fait entre l'instruction en famille et la radicalisation et le séparatisme. Nous sommes en train de légiférer sur un faux problème – ou, en tout cas, un problème potentiel. En tant qu'élus responsables, devons-nous anticiper le fait que l'IEF pourrait devenir, demain, un foyer de radicalisation ? En tout état de cause, les éléments de preuve sont aujourd'hui insuffisants pour que l'on s'en prenne à une liberté de l'instruction qui, à mes yeux, revêt un caractère constitutionnel.

Vous vous y attaquez injustement, en passant d'un régime de déclaration, où la liberté est la règle, à un régime d'autorisation, dans lequel quatre motifs pourront être invoqués. Il en manque un cinquième : la conviction pédagogique et religieuse des parents. Ce n'est pas parce que nous sommes confrontés au séparatisme, en particulier islamiste, que nous devons empêcher des familles, qui pratiquent très correctement l'instruction en leur sein, de continuer à le faire pour des raisons tenant à leurs convictions religieuses ou pédagogiques. Nous avons été nombreux, au sein du groupe Les Républicains, à proposer des amendements de suppression, parce que nous pensons que vous vous trompez de cible et que vous créez des dommages indirects. La loi prévoit aujourd'hui des contrôles qui, lorsqu'ils sont correctement réalisés, empêchent de contrevenir à l'intérêt de l'enfant, pour reprendre votre argument. Nous aurons des amendements de repli pour rester dans un régime de déclaration renforcé et améliorer le contrôle.