Intervention de Philippe Vigier

Pour nous, l'enfant est au cœur de tous les projets. Si la liberté constitutionnelle d'instruction – à laquelle je suis personnellement attaché – est préservée, la rédaction de l'article 21 peut toutefois paraître un peu restrictive, comme l'illustre le début de l'alinéa 8 : « L'autorisation mentionnée au premier alinéa ne peut être accordée que pour les motifs suivants […] ».

Par ailleurs, nous appelons de nos vœux une modification de la rédaction de l'alinéa 12. Mieux vaudrait, à mon sens, parler de « situation propre à l'enfant qui motive un projet éducatif ». En effet, il arrive que des parents arrêtent leur activité professionnelle pour développer un projet éducatif. Il me paraît essentiel qu'on soit capable d'évoluer sur ce point.

Le concept d'autorisation ne me choque pas, même si on aurait préféré un système combinant la déclaration et l'autorisation. En effet, on peut craindre les lenteurs administratives, les tracasseries. On sait que les contrôles ne sont pas réalisés partout de la même façon. Nous avons besoin de garanties de votre part.

Monsieur le ministre, vous avez développé l'enseignement à distance dans le contexte du covid. Nous souhaiterions que les familles ayant fait le choix – que nous respectons – de pratiquer l'instruction en leur sein puissent bénéficier de ce dispositif.

Comme vous l'avez dit, l'école est le lieu de la socialisation. Les enfants qui ont la chance d'être instruits en famille devraient pouvoir côtoyer d'autres enfants. Ce pourrait être un moment fort du projet pédagogique.