Intervention de Emmanuelle Ménard

En France, c'est l'instruction qui est obligatoire, et non l'école. Les parents ont la possibilité de déléguer l'instruction de leur enfant à un établissement scolaire ou de l'instruire en famille. Avec l'article 21, vous allez réduire drastiquement le nombre d'enfants instruits en famille, en soumettant l'exercice de cette liberté à une autorisation préalable – on ne sait pas sur quels critères elle sera accordée. Une dérogation à l'obligation scolaire ne pourra être obtenue qu'avec l'autorisation de l'autorité compétente de l'État pour une seule année, et sous des conditions très restrictives. Or, d'après une enquête récente, la première raison du choix de l'IEF par les parents est de suivre les motivations et les rythmes d'apprentissage des enfants. Les familles se demandent si cette raison est prise en compte par la quatrième dérogation, énoncée à l'alinéa 12.

On revient toujours au péché originel de votre texte : comme vous ne voulez pas nommer l'ennemi, si j'ose dire – l'islamisme –, vous faites un texte général, qui va punir tout le monde. L'article 21 en est l'exemple parfait : refusant de cibler les écoles coraniques, vous soumettez à autorisation l'instruction hors de l'école, qui est un droit. Ce faisant, vous pénalisez toutes les familles qui respectent les règles et qui ne comprennent pas pourquoi elles n'ont plus le droit d'offrir à leurs enfants l'enseignement adapté dont ils ont besoin.

L'instruction en famille est une modalité d'enseignement très encadrée par le code de l'éducation et très exigeante : 98 % des enfants instruits à la maison sont dans une situation jugée conforme au droit de l'enfant à l'instruction. Attaquez-vous aux 2 % restants et laissez tranquilles ces familles ! Attaquez-vous aux ennemis de la France et de ses enfants !