Intervention de Laurence Vichnievsky

Beaucoup de choses ont été dites et bien dites, notamment par mes collègues Stéphane Peu et Pierre-Yves Bournazel. Rappelons à Charles de Courson ce qu'il nous répète souvent : le législateur, c'est nous, pas le Conseil d'État.

Là encore, il s'agit de concilier la liberté fondamentale de l'enseignement avec l'intérêt supérieur de l'enfant. L'endroit où l'on place le curseur est déterminant pour apprécier si le bon équilibre a été trouvé. Autres temps, autres mœurs, ce point d'équilibre évolue avec le contexte socio-économique ou géopolitique. S'il appartient à la jurisprudence de bouger le curseur, la loi est nécessaire. La politique, c'est faire des choix. En l'espèce, le Gouvernement a souhaité instaurer un régime d'autorisation plutôt que de déclaration. C'est un choix politique, motivé par l'idée très simple, monsieur le ministre, que l'école, c'est bon pour les enfants. Je suis d'accord avec vous. Ce texte, qui évoluera sans doute à la faveur de nos débats, a placé le curseur au bon endroit.