Intervention de Florent Boudié

M. Labille s'interrogeait sur la pertinence d'introduire dans un texte qui vise à conforter les principes de la République, des dispositions relatives à l'instruction en famille. En réalité, nous cherchons à débusquer le séparatisme partout où il s'introduit, dans les services publics locaux, les structures associatives, les pratiques coutumières comme les certificats de virginité ou la polygamie, jusqu'au sein du système scolaire ou à la marge. On peut y trouver des signes de repli communautaire, que nous voulons pénaliser et sanctionner fortement. C'est pourquoi il nous semble utile, dans un texte visant à conforter les principes de la République, de viser toutes les activités pour lesquelles il est nécessaire de renforcer les principes, les règles, les conditions, les restrictions.

Vous pensez que cette disposition n'aurait pas sa place dans ce projet de loi. Au contraire, ce serait très cohérent.

M. Coquerel l'a dit, l'école est le creuset de l'émancipation, de la citoyenneté. Selon M. Lagarde, aller à l'école de la République n'est pas un devoir. Cela en est un, au contraire, inscrit dans le Préambule de la Constitution de 1946 qui impose d'ailleurs à l'État de l'organiser. L'école de la République est bonne pour la République, pour la communauté nationale. C'est une divergence idéologique entre nous.

Nous devons nous poser une question : faut-il encadrer l'instruction en famille ? Anne-Christine Lang a essayé d'y répondre. Ses conditions ont été établies à une époque où elle restait marginale. Selon les chiffres dont nous disposons, qui datent d'une petite quinzaine d'années, 3 000 enfants étaient instruits en famille. Du fait de la hausse du nombre d'enfants, il me semble nécessaire de poser des règles supplémentaires.

Monsieur de Courson, le Conseil constitutionnel n'évoque pas, dans sa décision du 23 novembre 1977, les méthodes alternatives, contrairement au Conseil d'État, mais il est clair que le seul principe auquel il accorde une valeur constitutionnelle dans la liberté d'enseignement est celui du choix, donné aux familles, d'inscrire leur enfant dans un établissement privé ou public. Il constitutionnalise d'ailleurs le financement public d'établissements d'enseignement privés. Il ne va pas au-delà mais il sera probablement saisi de ce sujet.

Les familles ont vu dans le principe d'interdiction une vexation, voire une punition. C'est pourquoi le Conseil d'État a demandé au Gouvernement de revoir sa copie et nous sommes passés d'un principe d'interdiction à un principe d'autorisation. C'est un pas considérable. Nous sommes passés d'un système d'interdiction privatif de liberté à un système où il faudra rechercher les motivations des familles susceptibles de créer les conditions de l'instruction en famille. Nous devons prendre en compte deux considérations fondamentales. La première est celle de l'intérêt de l'enfant. Monsieur Ravier, je ne crois pas que les convictions politiques, religieuses, philosophiques doivent justifier l'instruction en famille. Ce ne serait plus l'intérêt de l'enfant, qui serait pris en considération, mais l'intérêt des convictions propres aux parents.

La seconde est le projet pédagogique. Il est indispensable que cette notion figure dans cette disposition car elle est constitutive d'une motivation fondamentale pour les familles que nous avons rencontrées.