Intervention de Grégory Labille

La liberté doit rester la règle et la restriction, l'exception. Les parents doivent pouvoir décider librement du type d'instruction pour leur enfant et l'État se restreindre à un contrôle a posteriori. Les outils législatifs existent déjà pour permettre à l'État de lutter contre ceux qui détournent la liberté de l'instruction en famille. L'article L. 131-5 du code de l'éducation ordonne un contrôle annuel des familles par un inspecteur académique et le maire à un contrôle tous les deux ans. La loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019 et le décret du 2 août 2019 permettent de contrôler inopinément la famille. Ce contrôle permet de respecter l'équilibre entre la liberté d'enseignement et le droit à l'instruction de l'enfant.

La restriction de cette liberté, par un régime d'autorisation, va donc à l'encontre de cette liberté de l'instruction en famille qui est déjà contrôlée et bouleverse cet équilibre sans pour autant résoudre le problème de la radicalisation au sein des familles, qui n'est pas limité à celles pratiquant l'instruction en famille. Nous vous proposons d'en rester au mode déclaratif.