Intervention de Julien Ravier

Cet amendement vise à préserver l'instruction en famille en supprimant le régime d'autorisation conditionné à des motifs pour revenir à un régime de déclaration renforcée, dans lequel la liberté d'instruction demeure la règle, ce qui nous met à l'abri d'une censure du Conseil constitutionnel.

Il s'agit d'instituer un formulaire de déclaration unique, fourni par l'éducation nationale et précisé par un décret pris en Conseil d'État. Ce formulaire pourrait préciser les raisons du choix de l'instruction en famille, les méthodes pédagogiques employées et le respect des principes de la République auxquels nous sommes tous attachés.

Le caractère incomplet ou la non-conformité de la déclaration à l'égard des principes de la République ou de la maîtrise de la langue française pourraient entraîner un contrôle a priori des familles et donc l'interdiction de l'instruction en famille avant même sa prise en considération.

L'objectif est de maintenir la liberté d'instruction en famille pour ne pas pénaliser les familles qui instruisent leurs enfants à domicile sans présenter la moindre menace pour notre République, tout en instaurant un contrôle du respect des principes républicains.