Intervention de Grégory Labille

L'amendement CS1335 vise à rédiger ainsi l'article 21 : « Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le lien potentiel entre l'instruction en famille et la radicalisation des enfants instruits à domicile. »

Sans nier ce phénomène, constatons qu'aucune étude sérieuse n'en dessine les contours, hormis l'évocation, dans le cadre général du projet de loi, de la découverte d'écoles de fait, et la difficulté, parfois, de contrôler les familles en instruction en famille. Le cadre général n'évoque pas de rapport public. Malgré les demandes réitérées auprès des académies et du directeur académique des services de l'éducation nationale de la Somme, je n'ai eu aucun chiffre étayant en toute objectivité le lien entre la radicalisation et l'instruction en famille.

Il est donc nécessaire qu'un rapport soit remis au Parlement avant de transformer un régime déclaratif en régime d'autorisation.