Intervention de Stéphane Ravier

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, votre tendance à rejeter tout dispositif fondé sur la déclaration est dogmatique. Je propose un système de déclaration renforcée : les familles devront remplir un document fourni par l'Éducation nationale et précisé par un décret pris en Conseil d'État. Si, sur la base des éléments qu'il contient, les autorités considèrent que l'instruction en famille présente des risques séparatistes ou pour l'intérêt de l'enfant, elles déclenchent un contrôle a priori. Cette solution permet de respecter la liberté d'instruction, à laquelle un grand nombre d'entre nous sont attachés, sans contrevenir à votre objectif, lutter contre le séparatisme.