Intervention de Emmanuelle Ménard

L'article L. 131-2 du code de l'éducation dispose que « L'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix. » Cette rédaction a le mérite de laisser une liberté totale aux parents dans le choix de l'éducation de leurs enfants.

Vous souhaitez modifier cette rédaction et soumettre ainsi la liberté d'instruction à une autorisation. Le rapporteur général peut se féliciter et rappeler que le projet initial prévoyait l'interdiction de l'instruction dans la famille mais – faut-il le rappeler ? – l'exercice d'une liberté fondamentale ne peut souffrir d'aucun régime d'autorisation préalable dans un état de droit. La liberté doit rester la règle et la restriction, l'exception.

Comme l'a dit Mme Blin, vous voulez en réalité que tous les enfants aillent à l'école de la République. Vous rendez les choses tellement compliquées pour ceux qui veulent faire autrement que, de fait, l'école de la République deviendra un jour obligatoire pour tous.