Intervention de Jacques Marilossian

C'est un élève de l'école publique qui présente cet amendement inspiré par les établissements d'enseignement à distance (EAD), membres de la Fédération nationale de l'enseignement privée (FNEP).

En tant que rapporteur sur le budget de la marine nationale, j'ai entendu l'inquiétude des familles de marins, pour qui l'instruction en famille est une solution adaptée. Elles comprennent la nécessité de mieux encadrer l'instruction en famille mais espèrent que les nouvelles dispositions faciliteront leurs démarches, surtout lorsqu'elles font appel à des structures d'enseignement à distance autorisées et reconnues.

Puisque nous voulons préciser le cadre de l'instruction en famille, éviter la déscolarisation et combattre les angles morts de l'instruction en République, nous proposons un système d'agrément, délivré sous conditions aux établissements privés d'enseignement à distance, permettant de vérifier leur conformité avec le respect des valeurs républicaines et les exigences d'une scolarisation encadrée et effective. Nous proposons aussi que l'établissement d'enseignement à distance, l'éducation nationale et les parents signent une convention républicaine d'enseignement. L'amendement prévoit en outre les conditions supplémentaires de délivrance de l'agrément, notamment la conformité de l'enseignement dispensé, le contrôle de l'obligation scolaire et d'assiduité des élèves.