Intervention de Charles de Courson

Vous faites une erreur fondamentale en voulant substituer au régime déclaratif un régime d'autorisation. Contrairement à ce que vous avez dit tout à l'heure, le Conseil d'État considère que l'instruction en famille est l'un des éléments de la liberté d'enseignement et que le principe de la liberté de l'enseignement figure au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Je ne pense pas que vous puissiez soumettre une telle liberté à un système d'autorisation. Vous ne voulez pas nous écouter ; nous nous retrouverons dans trois mois au Conseil constitutionnel. En attendant, cet amendement permet de revenir au régime déclaratif.