Intervention de Jean-Michel Blanquer

Plusieurs d'entre vous l'ont dit, le régime de l'instruction en famille serait – je parle bien au conditionnel – plus sévère que celui des écoles privées hors contrat ou sous contrat.

Je l'avais déjà souligné à l'occasion des débats sur la proposition de loi Gatel, les contraintes, légitimes, qui pèsent sur une école hors contrat ne sont pas les mêmes que celles encadrant l'instruction en famille, mais elles ne sont ni plus fortes ni plus faibles.

Lors de la création d'une école, il est logique de vérifier la capacité des initiateurs, la soutenabilité financière du projet et son respect des valeurs de la République. Quand il s'agit d'une famille, on s'assure que la situation particulière de l'enfant le justifie. D'un côté, il s'agit d'une institution, de l'autre, d'un élève. Tout cela me semble parfaitement naturel.